La protection de vos données est notre priorité
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre entreprise, à nos produits et à nos services et nous aimerions que vous vous sentiez également en sécurité quant à la protection de vos données à caractère personnel lorsque vous naviguez sur notre site internet. En effet, nous prenons la protection de vos données à caractère personnel très au sérieux. Le respect des dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD) est pour nous une évidence.
Nous souhaitons que vous sachiez quelles données nous collectons et à quel moment, mais aussi comment nous les utilisons. Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles qui garantissent que les dispositions relatives à la protection des données sont respectées à la fois par nous-mêmes mais aussi par les prestataires externes auxquels nous faisons appel.
Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont des informations relatives à votre identité. Elles comprennent par exemple des indications telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone ou l’adresse e-mail. Le traitement de ces informations s’effectue toujours conformément aux exigences du règlement général sur la protection des données et aux autres dispositions légales en matière de protection des données applicables à notre entreprise.
En règle générale, vous n’êtes pas tenu(e) de divulguer des données à caractère personnel pour naviguer sur notre site internet. Toutefois, dans certains cas, le traitement de données à caractère personnel peut s’avérer nécessaire, par exemple pour la fourniture des services que vous sollicitez.
Cela vaut notamment pour l’envoi des documentations ou pour l’apport de réponses à des questions particulières. Le cas échéant, vous en serez dûment informé(e).
En l’absence de législation relative au traitement de ces données à caractère personnel, nous sollicitons préalablement votre consentement.
En outre, nous sauvegardons et traitons uniquement des données que vous nous fournissez de votre plein gré et, le cas échéant, des données que nous collectons automatiquement lors des visites effectuées sur notre site internet (par ex. votre adresse IP et le nom des pages que vous consultez, le navigateur que vous utilisez, votre système d’exploitation, la date et l’heure de l’accès, les moteurs de recherche utilisés, le nom des fichiers téléchargés).
En règle générale et dans la mesure où vous sollicitez des prestations de service, seules les données requises pour la fourniture desdits services sont collectées. Si nous vous demandons des données supplémentaires, celles-ci sont facultatives. Les données à caractère personnel sont traitées exclusivement pour exécuter le service demandé et pour préserver nos intérêts légitimes.
Nom et adresse du responsable du traitement
En application du règlement général sur la protection des données, des autres lois sur la protection des données applicables dans les États membres de l’UE et de toute autre disposition légale en matière de protection des données, la société responsable du traitement des données est la suivante :
- Com’Inject
- Zone Industrielle des Grouas
49320 BRISSAC QUINCE
Tél.: +33 (0)2 41 33 19 19
E-mail: com.inject@cominject.com
Site web: www.com-inject.com
Coordonnées du délégué à la protection des données
Les coordonnées de notre délégué à la protection des données sont les suivantes:
Monsieur Laurent Gourdon
Com’Inject, Zone industrielle des Grouas, 49320 BRISSAC QUINCE
E-mail: com.inject@cominject.com
Notre délégué à la protection des données se tient constamment à votre disposition pour toute question ou suggestion relative à la protection des données.
Finalité des données à caractère personnel
Nous utilisons les données que vous nous fournissez pour répondre à vos demandes, traiter vos commandes ou vous permettre d’accéder à certaines informations ou offres. Il peut en outre s’avérer nécessaire, dans le cadre des relations clients, que nous (ou un prestataire de services mandaté par nos soins) utilisions ces données à caractère personnel dans le but de vous informer sur des offres de produits ou de réaliser des enquêtes en ligne afin de mieux répondre aux missions et aux exigences de nos clients.
Nous respectons évidemment le fait que vous ne souhaitiez pas nous communiquer vos données à caractère personnel pour améliorer nos relations clients (notamment pour des actions de marketing direct ou des études de marché). Nous nous engageons à ne pas vendre vos données à caractère personnel à des tiers ni les commercialiser de quelque manière que ce soit.
Utilisation conforme à la finalité
Nous collectons, traitons et utilisons les données à caractère personnel que vous nous fournissez en ligne exclusivement aux fins que nous vous avons indiquées. Nous ne transmettons pas vos données à caractère personnel à des tiers sans votre consentement exprès.
Nous collectons des données à caractère personnel et les transmettons à des institutions et autorités publiques habilitées à recevoir des renseignements uniquement dans le cadre des lois applicables ou dans la mesure où nous y sommes obligés par une décision de justice. Nous soumettons nos collaborateurs et les prestataires externes auxquels nous faisons appel à une obligation de confidentialité et de respect des dispositions du règlement général sur la protection des données.
Données collectées automatiquement lors des visites de notre site internet
Pour des raisons organisationnelles et techniques, les données suivantes sont sauvegardées lors de la navigation sur notre site internet : le nom des pages que vous consultez, le navigateur que vous utilisez et votre système d’exploitation, la date et l’heure de l’accès, les moteurs de recherche utilisés, le nom des fichiers téléchargés et votre adresse IP.
Les informations collectées sont nécessaires pour publier des informations pertinentes sur notre site internet. En outre, nous exploitons ces données techniques de façon anonyme et uniquement à des fins statistiques afin d’optimiser continuellement notre présence sur internet et de rendre nos offres en ligne encore plus attrayantes, mais aussi de fournir aux autorités compétentes les informations requises pour la poursuite pénale en cas de cyberattaque. Ces données sont sauvegardées séparément des autres informations à caractère personnel dans des systèmes sécurisés. Elles ne sont pas utilisées pour identifier des individus.
Modalités de contact via notre site internet
Conformément aux dispositions légales, notre site internet contient des indications permettant de prendre rapidement contact avec nous par voie électronique et de communiquer directement avec nous. Ces indications comprennent une adresse e-mail et, le cas échéant, un formulaire de contact.
Si vous prenez contact avec nous par e-mail ou via un formulaire de contact, les données à caractère personnel que vous nous fournissez sont automatiquement sauvegardées. Ces données que vous nous fournissez volontairement sont sauvegardées pour le traitement de votre demande ou pour une prise de contact adéquate. Elles ne sont pas transmises à des tiers.
Suppression et verrouillage de données à caractère personnel
Nous traitons les données à caractère personnel des personnes concernées le temps nécessaire pour atteindre l’objectif sous-jacent où aussi longtemps que cela est prévu par les dispositions légales auxquelles notre société est soumise. Si la finalité de la sauvegarde n’a plus lieu d’être ou si un délai légal de conservation le prévoit, les données à caractère personnel sont supprimées conformément aux prescriptions légales, sauf si nous sommes légalement tenus de les conserver. Dans ce cas, les données sont verrouillées.
Droits des personnes concernées
a. Droit d’accès
Vous pouvez à tout moment avoir accès gratuitement à une copie des données à caractère personnel vous concernant que nous avons sauvegardées et traitées.
Ce droit d’accès comprend des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel traitées, les destinataires ou catégories de destinataires à qui les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée, l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, la limitation du traitement par nos soins ou l’opposition à ce traitement, l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle et, si les données n’ont pas été collectées auprès de vous, toutes les informations disponibles sur la source des données et l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, telle que définie aux paragraphes 1 et 4 de l’article 22 du RGPD et, au moins en pareil cas, des informations utiles sur la logique sous-jacente ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement.
Vous avez en outre le droit de demander si vos données ont été transmises à un pays tiers ou une organisation internationale et d’être informé(e) sur les garanties appropriées concernant le transfert.
b. Droit de rectification
Par ailleurs, vous êtes en droit d’exiger la rectification immédiate de toute donnée personnelle incorrecte vous concernant. Vous êtes également en droit, eu égard aux finalités du traitement, d’exiger que toute donnée à caractère personnel incomplète soit complétée.
c. Droit d’effacement
Sous réserve qu’une des conditions suivantes soit remplie, vous êtes en droit d’exiger la suppression immédiate des données vous concernant que nous avons sauvegardées: les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ; vous révoquez votre consentement sur lequel était fondé le traitement en vertu du paragraphe 1 de l’article 6 ou du paragraphe 2 de l’article 9 du RGPD et le traitement ne repose sur aucun autre fondement juridique; vous vous opposez au traitement conformément au paragraphe 1 de l’article 21 du RGPD et il n’existe pas de motifs légitimes et impérieux pour le traitement ou vous vous opposez au traitement conformément au paragraphe 2 de l’article 21 du RGPD; les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite; la suppression des données à caractère personnel est nécessaire au respect d’une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou des États membres auquel nous sommes soumis; les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée au paragraphe 1 de l’article 8.
Si nous avons rendu publiques des données à caractère personnel et que nous sommes tenus de les effacer en vertu du paragraphe 1 de l’article 17 du RGPD, nous prenons des mesures appropriées pour informer les autres responsables qui traitent ces données à caractère personnel que vous avez demandé l’effacement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.
d. Droit de limitation du traitement
Sous réserve qu’une des conditions suivantes soit remplie, vous êtes en droit d’exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel: vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel pendant une durée nous permettant de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel; le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation; nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais elles vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou vous vous êtes opposé(e) au traitement en vertu du paragraphe 1 de l’article 21 pendant la vérification visant à déterminer si les motifs légitimes de notre entreprise prévalent sur les vôtres.
e. Droit à la portabilité des données
Vous pouvez à tout moment demander la remise des données vous concernant que vous nous avez transmises dans un format couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans que nous y fassions obstacle si le traitement est fondé sur le consentement en application du point a du paragraphe 1 de l’article 6 ou du point a du paragraphe 2 de l’article 9 du RGPD ou sur un contrat en application du point b du paragraphe 1 de l’article 6 et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont nous sommes investis.
Vous êtes par ailleurs en droit de demander à ce que nous transmettions les données à caractère personnel que vous avez enregistrées directement à un autre responsable, lorsque cela est techniquement possible et ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.
f. Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur les points e ou f du paragraphe 1 de l’article 6 du RGPD. Cela vaut également pour tout profilage fondé sur ces dispositions.
En cas d’opposition, nous ne traitons plus vos données à caractère personnel, sauf si nous sommes en mesure de démontrer qu’il existe des motifs légitimes pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou si le traitement s’avère nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Si nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel à ces fins.
Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques en application du paragraphe 1 de l’article 89 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de données à caractère personnel vous concernant, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.
Dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, vous pouvez exercer votre droit d’opposition à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.
g. Droit de révocation
Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel avec effet pour l’avenir.
h. Droit de confirmation
Vous avez le droit de demander confirmation du traitement des données à caractère personnel vous concernant.
Pour l’exercice de chacun des droits mentionnés, vous pouvez vous adresser directement à notre délégué à la protection des données par e-mail à l’adresse com.inject@cominject.com ou à tout autre collaborateur.
Prise de décision automatisée
En tant qu’entreprise responsable, nous ne recourons pas à la prise de décision automatisée ni au profilage.
Durée de conservation
Les données à caractère personnel sont supprimées au terme du délai légal de conservation si elles ne sont plus nécessaires pour l’exécution ou la préparation du contrat.
Fondement légal du traitement
Si vous avez consenti à ce que nous traitions vos données à caractère personnel pour une finalité spécifique, le traitement se fonde sur le point a du paragraphe 1 de l’article 6 du RGPD. Si le traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou pour la préparation d’un tel contrat, le traitement se fonde sur le point b du paragraphe 1 de l’article 6 du RGPD. Dans certains cas, nous pouvons être soumis à une obligation légale de traitement des données à caractère personnel, par exemple pour l’accomplissement des obligations fiscales. Ces cas sont fondés sur le point c du paragraphe 1 de l’article 6 du RGPD. Dans de rares cas, le traitement peut également être nécessaire à la sauvegarde de vos intérêts vitaux ou de ceux d’une autre personne physique. Dans ce cas exceptionnel, le traitement se fonde sur le point d du paragraphe 1 de l’article 6 du RGPD. Enfin, le traitement peut également être régi par le point f du paragraphe 1 de l’article 6 du RGPD. C’est le cas lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de notre entreprise ou d’un tiers, à moins que vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux ne prévalent. Ces intérêts légitimes peuvent d’ores et déjà être admis lorsque vous êtes l’un(e) de nos client(e)s. Si le traitement des données à caractère personnel est fondé sur le point f du paragraphe 1 de l’article 6 du RGPD, notre intérêt légitime consiste en l’accomplissement de notre activité commerciale.
Fourniture de données à caractère personnel
La fourniture de données à caractère personnel est en partie prescrite par la loi ou par contrat. Ainsi, il peut s’avérer nécessaire, par exemple pour la conclusion d’un contrat, que vous nous fournissiez des données à caractère personnel afin que nous les traitions. Par exemple, vous êtes tenu(e) de fournir des données à caractère personnel pour conclure un contrat. La non-fourniture des données rendrait la conclusion du contrat impossible.
Avant de fournir des données à caractère personnel, vous pouvez vous adresser à notre délégué à la protection des données. Celui-ci vous indiquera au cas par cas si la fourniture des données à caractère personnel est prescrite par la loi ou par contrat et quelles seraient les conséquences d’un défaut de fourniture.
Sécurité
En tant que responsable du traitement, nous avons pris des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger vos données à caractère personnel contre tout(e) perte, destruction, manipulation ou accès non autorisé. Tous nos collaborateurs et toutes les personnes impliquées dans le traitement des données sont tenus de respecter le règlement général sur la protection des données et les autres lois relatives à la protection des données et de traiter les données à caractère personnel de façon confidentielle.
Lors de la collecte et du traitement des données à caractère personnel, les informations sont transmises sous forme chiffrée afin d’empêcher toute utilisation abusive des données par des tiers. Nos mesures de sécurité font l’objet d’une amélioration continue tenant compte de l’évolution technologique. Toutefois, les transferts de données via internet peuvent présenter des failles de sécurité intrinsèques, de sorte qu’il est impossible de garantir une protection absolue.
Modification de notre réglementation en matière de protection des données
Nous nous réservons le droit de modifier nos mesures de sécurité et de protection des données si cela s’avère nécessaire en raison de l’évolution technique. Le cas échéant, nous adapterons également nos indications relatives à la protection des données en conséquence. Nous vous prions donc de vous référer à la version actuelle de notre politique de confidentialité.
Liens
Si vous utilisez des liens externes proposés sur nos pages web, ceux-ci ne sont pas couverts par la présente politique de confidentialité. Dans la mesure où nous proposons des liens, nous garantissons qu’aucun des sites internet liés ne présentait d’infraction au droit en vigueur au moment de la création des liens. Toutefois, nous n’avons aucune influence sur le respect des dispositions en matière de protection des données et de sécurité par les autres fournisseurs.
Nous vous prions donc de vous informer grâce aux déclarations de protection des données disponibles sur les sites internet des autres fournisseurs.
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